La Municipalité de Chiavari est responsable du traitement des donne dans la personne de son Maire pro-tempore.
La Municipalité garantit que le traitement des données qui parviendraient par courrier électronique ou par le biais de formulaires électroniques d’enregistrement ou pour simple consultation du site est conforme à ce qui est prévu par les normes sur la loi de la vie privée selon le Décret loi 2003, n. 196 “Codice in materia di protezione dei dati personali” et la ‘Raccomandazione 17 mai 2001 n. 2’ pour la collecte des données en ligne dans l’Union européenne au soins du Groupe de travail ex Article 29 Directive 95/46/CE.
La Municipalité de Chiavari, responsable du traitement des données, fournit aux utilisateurs qui se connectent aux pages web du site, les informations suivantes. La personne intéressée, après avoir lu la notification générale qui se trouve en bas de la page, intégrée par ce qui suit, accepte expressément l’enregistrement et le traitement de ses propres données selon les modalités qui sont indiquées ci-dessous.
Données de navigation à des fins statistiques
Quelques données relatives à l’accès au site, comme l’adresse de protocole internet (IP), le système opérationnel utilisé par l’ordinateur de l’utilisateur, la sorte de browser etc. sont enregistrées.
Ces données sont utilisées sous forme d’informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et utilisées pour vérifier le bon fonctionnement du site même. Ces données sont ensuite effacées après l’élaboration. De plus, aux fins de l’accessibilité, des cookies sont employés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur: la modification du fond de l’écran, la dimension du fond, etc. La désactivation éventuelle des cookies sur le poste de l’utilisateur provoque uniquement la perte des paramétrages de visualisation du site. On n’utilise pas de cookies pour transmettre des informations de caractère personnel ni pour tracer les utilisateurs.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
La saisie des données personnelles individuelles (nom, courrier électronique, adresse etc.) par le biais du présent site a comme but de fournir un service, se rapporte à l’informative générale et, si nécessaire, est accompagnée au fur et à mesure d’informatives spécifiques de synthèse (disclaimer) qui contiennent les informations prévues par la loi (responsable du traitement, finalités, caractère obligatoire ou facultatif de la donnée, destinataires des données saisies, droit d’accès et de modification, période de conservation des données, possibilité d’effacer l’inscription) dans le contexte du service auquel elles se rapportent. La non inclusion des données obligatoires demandées à l’utilisateur comporte l’impossibilité de fournir le service requis. Les données enregistrées pourront être utilisées aussi pour des rapports statistiques sur l’activité de l’Organisme.
Modalité du traitement
Les données sont traitées principalement avec des instruments électroniques et informatiques mémorisées sur des supports informatiques aussi bien que sur papier, dans le respect des normes de sécurité. La Municipalité de Chiavari adopte des mesures de sécurité technique et d’organisation dans le but de garantir la sécurité des données, comme l’utilisation de firewall, installations de servers surs, cryptage, une sélection précise des sujets chargés du traitement et d’autres mesures techniques afin de garantir une protection adéquate des données personnelles de l’utilisateur contre l’utilisation ou la divulgation non autorisée des données mêmes.
Droits de l’intéressé
Par rapport au traitement présent des données personnelles, selon l’art. 7 – Droits d’accès aux données personnelles et autres droits, Décret loi 2003, n. 196:
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données personnelles qui le concernent et leur communication de façon compréhensible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
a) de l’origine des données personnelles;
b) des finalités et des modalités du traitement;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué par des instruments électroniques;
d) des données d’identification du titulaire, des responsables, du représentant choisi selon ce qui est prévu à l’article 5, alinéa 2;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaître en tant que représentant désigné sur le territoire du Pays, de responsables ou de personnes impliquées.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela intéresse, l’intégration des données;
b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels elles ont été saisies et ensuite traitées;
c) l’attestation que les opérations dont aux points a) et b) ont été communiquées, en ce qui concerne le contenu, à ceux qui ont reçu les données mêmes, sauf le cas où cet accomplissement soit impossible ou qu’il implique l’application de moyens exagérés par rapport au droit défendu.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou en partie:
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, quoique pertinentes au but de la saisie;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent dans le but d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.
Données du Responsable de la protection des données
Dénomination : STUDIO PACI & C. SRL
Code Fiscal/N. de TVA : 04358350405
Etat: ITALIE
Adresse: VIA EDELWEISS RODRIGUEZ SENIOR 13
Ville : RIMINI
Code Postal : 47924 Province : RN
Téléphone : 054117954531
E-mail : info@studiopaciecsrl.it
PEC : studiopaciecsrl@pec.it
Sujet choisi comme référent pour le titulaire/responsable
Nom : DI LEO
Prénom : LUCA
Données du contact :
Téléphone : 05411795431
Portable : 3931019939
E-mail : dpo@studiopaciecsrl.it
PEC : studiopaciecsrl@pec.it